ART. 45	N°II-CF210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF210
présenté par
Mme Thiébault-Martinez, M. Pena, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Immigration, asile et intégration »
Supprimer les alinéas 963 et964.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les objectifs “nombred’éloignements et de départs aidés exécutés” et “nombre de retoursforcés exécutés” en matière de lutte contre l’immigrationirrégulière. Nous condamnons fermement cette approche, qui réduitdes êtres humains à de simples chiffres, révélant ainsi unepolitique du quantitatif profondément déshumanisante.
 
Avec le rapprochement entre l’exécutif et le RassemblementNational, la politique migratoire s’est progressivement transforméeen un cours de gestion comptable au détriment de la prise en comptedes parcours de vie individuels. Cette politique risqueinévitablement de conduire à des dérives, avec, à terme, des quotaspouvant être imposés sur le nombre de naturalisations, de titres deséjour délivrés ou de régularisations. Cette dernière mesure,adoptée dans le cadre de la loi Asile et Immigration de 2023, avaitd’ailleurs été censurée par le Conseil Constitutionnel.
 
Il est également préoccupant de constater que le bleu budgétairesoutient que l’objectif de traitement des demandes d’asile en 60jours pourrait être atteint si le nombre de ces demandes diminuait.Cette déclaration laisse entendre que le respect du droit d’asileserait contingenté par une diminution de la demande, alors qu’ils’agit d’un droit fondamental qui ne saurait être limité par unelogique comptable.