ART. 42	N°II-CF2101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2101
présenté par
M. Sabatou, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	10 000 000	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement réduit de 10 millions d’euros lescrédits de l’action 7 du programme 140 Enseignement scolairepublic du premier degré, qui supporte les dépenses liées auFonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action 5 duprogramme 230 Vie de l’élève.
L’action 7 du programme 140 alloue 10 millions d’euros, qui aété créé en 2022. Lors de sa création, il a été indiqué que lefonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. Lasituation actuelle des finances publiques impose de s’interrogersur l’utilité d’une dépense d’ un demi-milliard d’euros, fût-elle programmée sur plusieurs années. Face aux défis quel’école doit relever - et en premier lieu celui du recentrage surles apprentissages fondamentaux - cette dépense n’apparaît pascomme prioritaire. 
En 2023, certains projets retenus semblaient en tout cas bienloin de cet objectif. Par exemple, ce fonds a servi à financer lacréation d’un espace pédagogique d’éveil au numérique dans uneécole maternelle, alors même qu’on souhaite mettre les enfants engarde contre les écrans ! Il a aussi financé la mise en placed’un FabLab pour promouvoir la fabrication d’objets du quotidiensur le modèle du « faites-le vous-mêmes »dans... uneécole primaire.
C’est pourquoi le présent amendement propose de réallouer cescrédits à l’action 5 du programme 230 Vie de l’élève, pourrenforcer le financement du dispositif « devoirs faits »,particulièrement utile au renforcement des acquis des élèves.