ART. 42	N°II-CF2102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2102
présenté par
M. Sabatou, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	11 000 000	
Vie de l’élève	11 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	11 000 000	11 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros descrédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolairepublic du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fondsd’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action 5 duprogramme 230 Vie de l’élève.
L’action 13 du programme 141 alloue 11 millions d’euros à cefonds , qui a été créé en 2022. Lors de sa création, il a étéindiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’eurossur cinq ans. La situation actuelle des finances publiques imposede s’interroger sur l’utilité d’une dépense d’ undemi-milliard d’euros, fût- elle programmée sur plusieursannées. Face aux défis que l’école doit relever - et en premierlieu celui du recentrage sur les apprentissages fondamentaux -cette dépense n’apparaît pas comme prioritaire. 
En 2023, certains projets retenus semblaient en tout cas bienloin de cet objectif. Par exemple, dans le second degré, ce fonds aservi à financer dans un collège un projet « Mission toMars » sur le thème de l’exploration de la planète Mars et desunivers imaginaires qui y sont liés.
C’est pourquoi le présent amendement propose de réallouer cescrédits à l’action 5 du programme 203 Vie de l’élève pourrenforcer le financement du dispositif « devoirs faits »,particulièrement utile au renforcement des acquis des élèves.