APRÈS ART. 60	N°II-CF2104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2104
présenté par
M. Sabatou, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport destiné à mesurer l’impact qu’auraient sur lebudget de la mission Enseignement scolaire des mesures derenforcement du nombres d’heures de présence des enseignants ausein des établissements du second degré, dans le but d’augmenter lesoutien apporté aux élèves en dehors des cours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enquête PISA de 2022 montre quela France n’est pas dans le peloton de tête : elle occupe la26e place du classement général. En lecture, elle se classe au 29erang et, en sciences, au 26e rang. Le niveau en mathématiques chutede 21 points par rapport à la précédente enquête. Il estindispensable de lutter contre la baisse du niveau scolaire.
Pour cela, un renforcement précoce de l’encadrement des élèves estnécessaire. C’est pourquoi cet amendement demande un rapport auGouvernement sur l’impact budgétaire d’un renforcement du nombresd’heures de présence des enseignants au sein des établissements dusecond degré.