ART. 45	N°II-CF2109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2109
présenté par
Mme Arrighi, rapporteure
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Après l’alinéa 673, insérer l’alinéa suivant :
« Impact des petits projets d’infrastructure d’un montantinférieur ou égal à 20 millions d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performancedans l’objectif 1 du programme 203 : « Réaliser au meilleurcoût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacementles réseaux de transport ». Ce nouvel indicateur permet devaloriser les projets d’infrastructure à petite échelle, souventdéployés dans des zones rurales ou peu denses et dont l’impactlocal est parfois sous-évalué.
Les projets d’un montant inférieur ou égal à 20 millionsd’euros, bien que modestes en termes d’investissement, peuventavoir une importance stratégique pour l’accessibilité desterritoires, en améliorant la mobilité locale et en répondant auxbesoins spécifiques des populations éloignées des grands centresurbains. Ces petits projets contribuent à réduire les inégalitésterritoriales en offrant un meilleur accès aux services, auxcentres d’activités, et aux infrastructures essentielles.
De plus, cet indicateur permettra d’observer dans quelle mesureces projets favorisent la transition écologique en réduisant ladépendance à la voiture individuelle et en facilitant l’accès à desmodes de transport alternatifs, comme les infrastructures cyclablesou les points de connexion aux réseaux de transport collectifs.Leur impact s’étend au développement local, en soutenantl’attractivité des territoires concernés et en stimulant l’économielocale par la création d’emplois temporaires et permanents.
En incluant cet indicateur, le programme 203 pourrait évaluer defaçon plus complète et juste l’impact des investissements publics,assurant ainsi une vision globale qui prend en compte lesspécificités des territoires et la diversité des besoinslocaux.