ART. 42	N°II-CF2121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2121
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	50 000 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	50 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alternance permet aux jeunes de se former à un métier tout enacquérant une expérience concrète en entreprise. Ce modèle, quicombine théorie en centre de formation et pratique en milieuprofessionnel, facilite leur insertion dans le monde du travail,notamment dans les métiers manuels et techniques. Il représente unformidable levier pour l’emploi des jeunes, en particulier ceux quisont les plus éloignés de l’emploi, tout en offrant aux entreprisesl’opportunité de former leurs futurs collaborateurs selon leursbesoins spécifiques.
Depuis la réforme de 2018 avec la loi “Avenir professionnel”,l’apprentissage a connu un essor considérable en France. Le statutdes apprentis a été revalorisé, et cette voie est désormais perçuecomme une voie d’accès privilégiée à l’emploi, pour tous, quel quesoit le niveau de qualification. Le soutien financier auxentreprises, notamment aux petites et moyennes structures, acontribué à l’augmentation des embauches en contratd’apprentissage.
Le présent amendement vise à maintenir le niveau d’aide à 6000 €au lieu des 4500 € envisagés.
Cet amendement entend attribuer 50 000 000 d’euros à lasous-action 01-02 « Aides aux employeurs d’apprentis » duprogramme 103 « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi » au détriment de l’action 02 «Structure de mise en œuvre de la politique de l’emploi » au sein duprogramme 102 « Accès et retour à l’emploi » (hors titre2). 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés àla mise en œuvre de la politique de l’emploi mais biend’attribuer des moyens supplémentaires pour mieuxsoutenir financièrement les entreprises qui forment des apprentisau-delà de la première année de formation.