ART. 42	N°II-CF213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF213
présenté par
M. Lhardit, Mme Thiébault-Martinez, M. Pena, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	20 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise àrenforcer l’action de l’État en faveur des subventions destinés aucentre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations quiproposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cetteaction est indispensable pour permettre à ces personnes des’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleureinsertion des primo-arrivants. 
 
Aussi, cet amendement propose de renforcer de 20 millionsd’euros les crédits du programme 104 « intégration et accès àla nationalité française » et en particulier son action 12 –« Intégration des étrangers primo arrivants. »
 
Compte tenu des règles de l’article 40 de la Constitution, lamême somme serait prélevée du programme 303 « immigration et asile» en particulier sur l’action 03 - « lutte contre l’immigrationirrégulière ».