APRÈS ART. 53	N°II-CF2130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CF2130
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Seo, M. Rousset, M. Maillard, Mme Youssouffa, Mme Klinkert, M. Gosselin, Mme Panonacle, Mme Spillebout, M. Darmanin, Mme Sanquer et M. Sorre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.