ART. 42	N°II-CF2132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2132
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Seo, M. Rousset, M. Maillard, Mme Youssouffa, Mme Klinkert, M. Gosselin, Mme Panonacle, Mme Spillebout, M. Darmanin, Mme Sanquer et M. Sorre
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 500 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	350 000 000	
Fonds d’urgence - Soutien à la reconstruction de laNouvelle-Calédonie(ligne nouvelle)	1 850 000 000	0	
TOTAUX	1 850 000 000	1 850 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence en soutien àla reconstruction de la Nouvelle-Calédonie.
La somme de 1,8 milliard d’euros permettrait de pourvoir, enpartie, aux besoins de la Nouvelle-Calédonie pour les 5 prochainesannées. 
 
La Nouvelle-Calédonie traverse une crise sociale et économiqued’une ampleur sans précédent, provoquée par les exactions associéesaux mouvements d’émeutiers contre le dégel du corps électoral. Leterritoire et ses habitants sont dépassés par le niveau de violencede ces actions, qui ont plongé la Nouvelle-Calédonie dans un étatde désolation. Ce bilan est catastrophique : 35 000 emploisdétruits, plus de 1000 entreprises endommagées, pillées ouincendiées, ainsi que des pertes fiscales, sociales et douanièresestimées à 2,2 milliards d’euros. Les conséquences humaines sontégalement dramatiques, avec des milliers de blessés et un climat detension permanent marqué par couvre-feux, blocus, et restrictionsde circulation.
Parmi les zones les plus affectées, on trouve notamment la communedu Mont-Dore, qui subit un blocus total, isolant complètement les16 000 résidents, incapables de circuler librement et coupés desservices essentiels. À l’approche de 2025, la situation estdésormais bien plus qu’une crise ; elle est une asphyxie économiqueet sociale totale pour le territoire. Près de 10 000 famillesenvisagent de partir, un exode forcé par la dégradation alarmantedes conditions de vie et l’instabilité institutionnelle. Le secteurbancaire local, déjà affaibli par la fuite des capitaux, peine àsoutenir une économie en ruine, et les investissements seraréfient. Cette dynamique d’appauvrissement accéléré menacedésormais la stabilité et le tissu social du territoire.
Le coût total de cette crise atteint 20 % du PIB annuel, unchiffre comparable aux pertes observées en temps de guerre, etinsoutenable pour la Nouvelle-Calédonie. La situation est aggravéepar l’arrêt quasi-total de l’industrie du nickel, pilier del’économie locale. Cette paralysie de la production compromet lesressources économiques et les recettes fiscales du territoire,limitant toute perspective de relance. Dans un tel contexte, lesoutien de l’État français est impératif pour éviter uneffondrement complet des services publics et amorcer une repriseéconomique durable et résiliente.
 
Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé auxmouvements de crédits suivants :
- La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé « Fondd’urgence - Soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie »doté de 1,85 milliard d’euros en autorisations d’engagement et1,85 milliard d’euros en crédits de paiement ;
- La baisse d’un montant de 1,5 milliard d’euros en AE et CP surl’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 “Emploioutre-mer” ;
- La baisse d’un montant de 150 millions d’euros en AEet CP sur l’action 1 « Logement » du programme n°123”Conditions de vie outre-mer” ; 
- La baisse d’un montant de 200 millions d’euros en AEet CP sur l’action 6 « Collectivités territoriales »du programme n°123 “Conditions de vie outre-mer” ;
 
Les auteurs de cet amendement précisent que ces baissentvisent uniquement à assurer la recevabilité financière de cetamendement, ils demandent au Gouvernement de lever le gage.