ART. 42	N°II-CF2148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2148
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	50 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde renforcer la place des enseignements artistiques dans leslycées, en renforçant le programme 361 « Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture ».
Marginalisés par le nouveaubaccalauréat, les enseignements artistiques sont en train dedisparaître. Les dernières réformes ont institué une école danslaquelle les contenus, les options et les spécialités proposéesvarient d’un établissement à l’autre, et les enseignementsartistiques en font les frais.
Les réformes des trois voies dulycée et celle de l’accès à l’enseignement supérieur ont aggravéles inégalités. La réforme du lycée général et technologique aconduit à sa désorganisation et à la disparition du caractèrenational du baccalauréat. Les réformes successives du lycéeprofessionnel ont-elles aussi diminué les heures d’enseignementpermettant aux élèves de disposer d’une culture commune.
Derrière l’illusion de liberté queconfèrent les réformes de l’enseignement au lycée, le résultat estla marginalisation des matières jugées moins essentielles ouutiles. Dès le lycée, on enjoint l’élève à se spécialiser. Dans lecas des options artistiques il revient au lycée de décider s’il enproposera parmi les parcours d’enseignement. L’option artistiquedevient dès lors un simple « bonus », renforçant ainsiles disparités dans l’accès de la jeunesse à un enseignement auxarts et à la culture. Or cette disparition progressive desenseignements artistiques au lycée a une conséquence directe :le renforcement des inégalités d’accès à la culture.
Cet amendement propose d’augmenter de 50 millions d’euros lesmoyens le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiqueet culturelle.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture àhauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et 50millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelle du programme 361 – Transmissiondes savoirs et démocratisation de la culture. Notre intention n’estpas de baisser les crédits du programme 224 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.