ART. 42	N°II-CF2158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2158
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	300 000 000	
Création	950 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	100 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	550 000 000	
dont titre 2	0	550 000 000	
TOTAUX	950 000 000	950 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite doubler les fonds du programme 131« Création » afin de notamment de soutenir le secteurface à une année 2024 particulièrement difficile.
En février 2024, les crédits duprogramme 131 « Création » ont été amputés de - 96M €.Ces coupes ont eu des conséquences catastrophiques. Dès leurannonce, Nicolas Dubourg, président du Syndicat des entreprisesartistiques et culturelles (Syndeac), a exprimé ses craintes dansune lettre ouverte adressée aux parlementaires : « Lebudget de la création est aujourd’hui doté d’environ un milliard.C’est 10 % de ce programme qui est amputé, et les conséquencessont énormes : aujourd’hui, quels que soient lesétablissements qui peuvent être touchés, c’est l’emploi qui vadirectement être attaqué, que ce soit l’emploi de permanents, degens qui travaillent dans les structures, ou bien sûr l’emploi desartistes et des techniciens qui permettent la mise en œuvre detoutes ces activités. »
Les effets de ces coupes surl’activité du secteur culturel se sont immédiatement faitressentir. L’Association des Professionnels de l’Administration duSpectacle (LAPAS) a publié le mercredi 27 mars dernier lesrésultats d’une « enquête flash » effectuée parmi sesadhérents, et les résultats sont éloquents. La diminutionprévisionnelle du nombre de représentations entre la saison 23/24et la saison 24/25 s’est élevé à -54 %. Par conséquent, unmal-être s’est installé parmi les artistes : 22 %réfléchissent à arrêter leur carrière ou dissoudre leur compagnie,le manque grandissant de perspectives ou de viabilité de leuractivité diminuant leurs opportunités professionnelles. C’est unevéritable « casse sociale et une casse artistique ». Cescoupes budgétaires sont d’autant plus destructrices qu’elless’inscrivaient déjà dans un contexte plus global de crise defréquentation du public liées aux modifications des habitudesculturelles : près de 49 % des Français (« Lessorties culturelles des Français », avril 2024, ministère dela Culture) estiment sortir moins souvent dans les lieux culturelsqu’avant la crise sanitaire. S’ajoute à cela la stagnation, voirela baisse des subventions publiques allouées par les autres acteurspublics engagés dans les politiques culturelles (collectivitésterritoriales par exemple).
Afin de permettre au secteur de lacréation de se relever d’une année particulièrement difficile, nousproposons le doublement des crédits qui lui sont affectés.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits du programme 175 - Patrimoine à hauteur de300 millions d’euros en autorisations d’engagement et 300 millionsd’euros en crédit de paiement de l’action 01, des crédits duprogramme 224 « Soutien aux politiques du ministère de laculture » à hauteur de 550 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement du titre 2 de l’action 07« Fonctions de soutien du ministère » ainsi que 100millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et àl’éducation artistique et culturelle » du programme 361« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture » vers l’action 01 « Soutien à la création, à laproduction et à la diffusion du spectacle vivant » duprogramme 131 « Création » à hauteur de 800 millionsd’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement ainsique vers l’action 02 « Soutien à la création, à la productionet à la diffusion des arts visuels » du programme 131« Création » à hauteur de 150 millions d’euros en AE eten CP . Notre intention n’est pas de baisser les crédits duprogramme 175 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.