ART. 42	N°II-CF2175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2175
présenté par
M. Coquerel
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	1 200 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
Police nationale de proximité(ligne nouvelle)	1 200 000 000	0	
TOTAUX	1 200 000 000	1 200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsmettre en avant notre vision de la police et donc la façon dont lesmoyens devraient être alloués. Notre objectif est de remettre surpied une réelle police de proximité qui soit le socle de l’activitépolicière, à l’image du peuple et gardienne de l’application de laloi, sans distinction de classe, de religion, d’opinion, dequartier, etc.
À l’inverse de l’idée de « policede projection et de réaction », nous proposons celle d’une policeen interaction avec les citoyen·nes. Pour y parvenir, la police etles citoyen·nes doivent intégrer une compréhension commune desenjeux sécuritaires auxquels fait face la population. La doctrinebrutale actuelle n’a pas sa place dans un tel dispositif. La policede proximité que nous proposons aura pour objectif la tranquillitépublique et utilisera tous les outils de désescalade à leurdisposition. Nous souhaitons démanteler les BAC (Brigadesanti-criminalité) pour cette raison, en faveur de la police deproximité. Cela représente environ 7000 agent·es redéployés.
De même, nous proposons d’intégrerla police municipale à la police de proximité après une formationde quelques mois (environ 24 000 agent·es). Le cout annuel de laseule masse salariale de la police municipale se chiffre autour de1,2 milliards d’euros selon la Cour des comptes, auquel s’ajouteenviron 100 millions d’euros de frais de formation. Les communescontinueront d’avoir à leur charge les agents de surveillance de lavoie publique (ASVP) et les gardes champêtres. Enfin, nousproposons de redéployer les effectifs actuellement mobilisés sur lasécurité publique sur des missions de proximité (10 000 agent·esenviron).
Elle sera organisée sous l’autoritéfonctionnelle du maire pour organiser l’activité quotidienne, etsous l’autorité hiérarchique du préfet pour la gestion de lacarrière, de la paye, des mutations. Les objectifs politiquesseront fixés par les comités locaux de sécurité et de prévention dela délinquance (CLSPD) qui verront leurs moyens renforcés. Lespolicier·es seront affecté·es à des aires géographiques à taillehumaine. Les policier·es connaîtront mieux leur secteurd’intervention et les habitant·es, et les habitant·es connaîtrontet côtoieront les mêmes policier·es. Nous passerons des conventionsavec les bailleurs afin de leur faciliter l’accès à un hébergementproche de leur affectation.
Le rôle social de la police deproximité participe de l’établissement de la légitimité de l’actionpolicière sur un territoire, d’une efficacité plus accrue desservices offerts et d’une amélioration conséquente de la qualitédes conditions de travail des policier·es ainsi que de la qualitéde vie des citoyen·nes. Abattre le mur de la méfiance réciproqueentre police et population ne peut qu’améliorer le rapportqu’entretiennent les policier·es avec leur profession (contre lestress, la dépression, le sentiment de rejet des citoyen·nes) et lequotidien de la population (créer un sentiment de sécurité, deconfiance et de contrôle envers les agent·es).
Telle est l’une des propositionsphare de notre programme afin de refonder la police de la cave augrenier pour retrouver des gardiens de la paix et non pas desforces de l’ordre obéissant à un schéma de maintien de l’ordreconflictuel au service d’un gouvernement dont l’affolementsécuritaire et liberticide est la seule boussole.
La police nationale de proximitésera donc composée de 40 000 agent.e.s, avec une cible dedéploiement sur la première année d’environ 25 000 agents. LaDirection centrale de la sécurité publique deviendra la Directioncentrale de la police de proximité.
Cet amendement vise donc àtransférer 1,2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et decrédits de paiement de l’action 01 « Ordre public et protection dela souveraineté » du programme 176 « Police nationale » vers lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement d’un nouveauprogramme intitulé “Police nationale de proximité”. Nous appelonsle gouvernement à lever le gage.