ART. 42	N°II-CF2189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2189
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Seo, M. Rousset, M. Maillard, Mme Youssouffa, Mme Klinkert, M. Gosselin, Mme Panonacle, Mme Spillebout, M. Darmanin, Mme Sanquer et M. Sorre
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	200 000	
Conditions de vie outre-mer	200 000	0	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de venir en aide à laMaison de la Nouvelle-Calédonie (MNC), actuellement en proie à degrandes difficultés financières. Cette situation résulte desémeutes du 13 mai qui ont frappé durement le territoire, générantde lourdes conséquences pour les finances publiques locales. Cesdernières, traditionnellement responsables du financement de laMNC, peinent désormais à assurer leur soutien dans ce contexte decrise. 
Cet amendement propose ainsi une intervention d’urgencepour stabiliser la situation de la MNC et garantir la continuité deses activités, essentielles pour la promotion de laNouvelle-Calédonie, et surtout l’accompagnementdes jeunes étudiants calédoniens qui poursuivent leurs études enhexagone.
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’actionn°1 “Soutien aux entreprises” du programme n°138 “Emploi outre-mer”la somme de 200.000€ en AE et en CP pour l’attribuer à l’action n°6”Collectivités territoriales” du programme n°123 “Conditions de vieen outre-mer” en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.