ART. 42	N°II-CF2202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2202
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites pardes femmes(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise àcréer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvresécrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros.
L’image des femmes dans les productions culturelles et dansl’histoire des arts oscille entre stéréotypes et invisibilité. Lesfemmes artistes sont 2/10ème à être programmées, 2/10ème à êtreaidées par des fonds publics et 1/10ème à être récompensées.
L’attribution de financements publics à la programmationd’œuvres écrites par des femmes vise ainsi à reconnaître etvaloriser la contribution des femmes aux arts.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) etautorisations d’engagement (AE) 1 million d’€ supplémentaires aunouveau programme « Fonds dédié au financement de la programmationd’œuvres écrites par des femmes » (ligne nouvelle). Pour respecterles règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 dela Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 1 million d’€ leprogramme “Transmission des savoirs et démocratisation de laculture” au sein de son action 02 – “Soutien à la démocratisationet à l’éducation artistique et culturelle” et sa sous action “PassCulture”. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.