ART. 42	N°II-CF2236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2236
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	813 600 000	
Internalisation de la fonction RED AIR(lignenouvelle)	813 600 000	0	
TOTAUX	813 600 000	813 600 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	295 246 722	
Internalisation de la fonction RED AIR(lignenouvelle)	295 246 722	0	
TOTAUX	295 246 722	295 246 722	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NFPsouhaitent porter le débat autour de l’internalisation del’entraînement des forces aériennes. La loi de finances initiale de2024 consacrait la volonté du Gouvernement d’externaliser lafonction RED AIR, c’est-à-dire la simulation des avions ennemislors des exercices militaires aériens. D’après le Général StéphaneMILLE, Chef d’état-major de l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE)lors des débats l’année dernière, cette externalisation serait laconséquence de la fin de vie de l’Alpha Jet (avion utilisé pour cetype d’exercice) et des difficultés rencontrées en termes deressources humaines. Celui-ci avait également précisé que cetteexternalisation serait « temporaire», le temps de « trouver unsuccesseur à l’Alpha Jet ».
Le passage en force du budget 2024 via l’utilisation excessivedu 49-3 par le gouvernement Borne avait empêché qu’un débat aitlieu sur ce sujet. Désormais, nulle trace de la fonction RED AIRdans le document budgétaire pour 2025. Les députés du groupeLFI-NFP relèvent ici le manque de transparence du Gouvernement surce sujet. C’est par la presse que nous apprenons les ambitions dedifférentes ESSD, l’une canadienne et l’autre étatsunienne, degagner le marché d’externalisation qui aurait été lancé par leministère des Armées. Cette externalisation pose de nombreuxproblèmes. En effet, la fonction RED AIR nécessite de connaître lestactiques militaires françaises afin de les évaluer. Les titulaireset les employés de ces sociétés seront susceptibles d’avoir àaccéder à des informations et des supports classifiées (ISC) deniveau SECRET et SECRET OTAN. Comment le Gouvernement peut-ilmanquer d’anticipation sur un point aussi crucial pour l’AAE ? Lafin de vie de l’Alpha Jet (dégradation matérielle et inadaptationcroissante en raison du développement des capacités des autresavions) et les difficultés en ressources humaines sont desproblèmes largement anticipables qui n’apparaissent passoudainement d’une année à l’autre.
Ainsi, pour des raisons de confidentialité évidentes et deconservation des capacités d’entraînement au sein de l’AAE, lesdéputés du groupe LFI-NFP considèrent que l’internalisation de lafonction RED AIR est préférable à son externalisation.
Cet amendement des membres du groupe parlementaire LFI-NFPpropose par conséquent de ponctionner 813 600 000 euros en AE et295 246 722 euros en CP de la sous-action 62 “”Frapper à distance -SCAF” de l’action 09 “Engagement et combat” du programme 146”Equipement des forces” pour créer un nouveau programme”Internalisation de la fonction RED AIR”.
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de laConstitution) nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’un autre programme de la mission. Nous appelonsnéanmoins le Gouvernement à lever le gage.