ART. 42	N°II-CF2245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2245
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	3 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Préparer l’après-pétrole(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent deponctionner 3 000 000 € d’AE et CP à l’action 07 “Prospective dedéfense” du programme 144 “Environnement et prospective de lapolitique de défense” pour créer un programme “Préparerl’après-pétrole”. Les auteurs espèrent que le gouvernementretiendra l’amendement, et l’invitent à lever le gage.
En 2020, le ministère des Armées a publié un document pour une”Stratégie énergétique de défense”, censé passer en revue lesdifférents enjeux de défense liés à la transition énergétique etles adaptations à apporter à notre modèle d’armées et nos moyensopérationnels. Par ailleurs, le projet de loi des finances pour2024 contient une “stratégie climat-défense”, censée participer àadapter nos armées aux bouleversements induits par les changementsclimatiques. Si ce document évoque “la criticité des ressouresnaturelles” et les différentes réponses que le ministère des Arméesdevrait apporter pour y faire face sur le plan opérationnel, cedocument ne fait que mentionner la nécessité d’”adapter lescapacités politiques et les doctrines et anticiper les exigences etcontraintes normatives”.
Plus encore, le sujet est d’importance pour les armées, comme lechef d’état major Thierry Burkhard l’avait énoncé lors de sonaudition le 31 janvier 2024 : “ Le quatrième marqueur [du mouvementde désalignement de l’’environnement stratégique global] est lechangement climatique. [...]Son importance ira croissante”.
Par ailleurs, ce paramètre est de plus en plus structurant pourtoutes les activités humaines. Les armées n’y échapperont pas.D’ores et déjà, même sur le territoire national, nous nousinterrogeons sur la localisation des garnisons et la transitionénergétique à mener dans les infrastructures militaires, pour mieuxabsorber les effets du changement climatique.Nous nous interrogeonsaussi sur la pérennité du moteur thermique, alors que l’UE prévoitd’en interdire la vente à partir de 2035. Certes, une exemptionpour les moyens militaires terrestres est imaginable, pour desraisons d’efficacité opérationnelle. Toutefois, dès lors que lesprincipaux constructeurs ne produiront plus de véhiculesthermiques, aucun n’acceptera de continuer à en produire pour lemicromarché que constitue le besoin militaire. Nous serons obligésd’évoluer. Mieux vaut anticiper que subir.”
L’on ne saurait mieux dire, aussi, afin de pouvoir anticiperplutôt que subir, le groupe de la France insoumise - Nouveau frontpopulaire propose la création de ce programme “Préparer l’aprèspétrole”. Celui-ci engagera donc le ministère à travailler demanière concrète sur la question et à anticiper cette rupturemajeure du 21ème siècle, qui permettra à notre armée de maintenirsa crédibilité.