ART. 42	N°II-CF2246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2246
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	500 000 000	
Pôle public de l’armement – Filière munitions(lignenouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagementdu monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. LeGouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfèrelivrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du paysaux puissances étrangères.
Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépendde pays sur lesquels nous n’avons aucune prise. C’est notresouveraineté que nous avons bradée, et notre capacité à être unpays indépendant et autonome.
Si les industries de défense peuvent faire figure d’exception,le bilan des dernières décennies de privatisation des industries dedéfense demeure inquiétant. Accordant de plus en plus d’importanceà l’export, les besoins des armées françaises deviennent petit àpetit des variables d’ajustement pour la production et la vente. Ilfaut revenir sur cette logique. En partant des besoins de nosarmées, les industriels pourraient dans la plupart des cas avoirdes carnets de commandes suffisants pour maintenir un outil dehaute qualité et continuer à investir dans la recherche et ledéveloppement.
En matière de munitions, la France ne dispose que de modestesstocks et des capacités industrielles affaiblies qui ne sontmanifestement pas à la hauteur des enjeux en cas de conflit dehaute intensité.
Soucieux d’assurer des moyens industriels et logistiques solidespour nos armées, les députés du groupe LFI-NFP proposent, par cetamendement, de créer la base d’un pôle public de l’armement enmatière de munitions (petits calibres, obus et missiles) via unnouveau programme nommé « Pôle public de l’armement – Filièremunitions ».
Cet amendement propose donc de créer un programme « Pôle publicde l’armement – Filière munitions » en l’abondant de 500 000 000d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement eten minorant du même montant en action d’engagement et en crédit depaiement l’action 146-09 « Engagement et combat » du programme 146« Équipement des forces ». En cas d’adoption du présent amendement,nous invitons le Gouvernement à lever le gage.