ART. 42	N°II-CF2247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2247
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	813 600 000	
Avion spatial(ligne nouvelle)	813 600 000	0	
TOTAUX	813 600 000	813 600 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	295 246 722	
Avion spatial(ligne nouvelle)	295 246 722	0	
TOTAUX	295 246 722	295 246 722	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NFPsouhaitent attirer l’attention du Gouvernement et de lareprésentation nationale sur le programme SCAF, à traversl’affectation de ces crédits à la création d’un nouveau programmesouverain d’avion spatial, abondé à hauteur de 813 600 000€ en AEet de 295 246 722 euros en CP. Ces crédits sont prélevés en AE etCP de la sous-action 62 “”Frapper à distance - SCAF” de l’action 09”Engagement et combat” du programme 146 “Equipement desforces”.
Après le MGCS, le SCAF serait-il en danger? L’Allemagnesemblerait préférer le programme GCAP (Global Combat AirProgramme), un programme concurrent à celui du SCAF mené encoopération entre le Royaume-Uni, le Japon et l’Italie. En effet,le 23 octobre dernier, l’Allemagne et le Royaume-Uni ontofficialisé la signature d’un nouvel accord de défense appelé”Trinity House Agreement”. L’accord prévoit entre autres choses, unvolet important sur la coopération en matière d’industrie dedéfense. Notamment, l’Allemagne et le Royaume-Uni s’engagent àdévelopper et à mettre en réseau des « systèmes aériens sanspilotes », c’est-à-dire des drones, susceptibles d’accompagner ettravailler avec les futurs avions de combat.
Il est temps de concentrer les efforts financiers sur ledéveloppement d’un programme entièrement souverain qui ne dépendpas des aléas des intérêts nationaux allemands. Il est égalementnécessaire d’anticiper au mieux le prochain saut technologique enabondant en priorité la création d’un programme souverain d’avionspatial. Un tel avion, susceptible de relier deux points de laTerre en passant par une phase de vol orbital, permettrait à laFrance de ne pas prendre trop de retard par rapport aux projetschinois CSSHQ et américain X-37B .