ART. 42	N°II-CF225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF225
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Molac et Mme Froger
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	0	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	8 000 000	
TOTAUX	0	8 000 000	
SOLDE	-8 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à cesser lerecours à l’intelligence artificielle et àla vidéosurveillance algorithmique déployées lors des JeuxOlympiques 2024. Le coût total des marchés publics conclus par leministère de l’Intérieur s’élèverait à 8 millions d’euros (près de2 millions pour chacun des quatre lots conclus).
Ces millions auraient pu être mieuxutilisés face à tous les défis auxquels doit faire face l’État,rien ne justifie plus un tel coût en période de rigueur budgétaireet après la fin des Jeux.
Au-delà du seul aspect financier,le recours à l’intelligence artificielle pour la surveillance demasse porte des risques réels pour nos libertés publiques sansgaranties éthiques suffisantes pour nos droits fondamentaux.
Cet amendement procède donc à unebaisse de 8 millions d’euros en AE et CP HT2 sur l’Action 11 –Equipements de vidéo-protection et de surveillance électroniquedu ministère de l’intérieur du Programme 216 Conduite etpilotage des politiques de l’intérieur.