APRÈS ART. 60	N°II-CF2252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2252
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Participations financières de l’État »
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le ministère desarmées remet au Parlement un bilan sur l’opportunité denationaliser totalement l’entreprise Alcatel SubmarineNetworks.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement sur lapossibilité de procéder à la nationalisation de l’entrepriseAlcatel Submarine Networks (ASN).
La France a la chance de disposersur son territoire, à Calais, de l’usine de production de câblessous-marins d’ASN. Cette entreprise appartenait jusqu’à l’été 2024au Finlandais Nokia, qui avait racheté en 2015 le groupeAlcatel-Lucent. Le 27 juin 2024, le ministère de l’Économie et desFinances a annoncé la signature d’une promesse d’achat de 80 %des parts de l’entreprise. Dès février 2023, Aurélien Saintoulrendait un rapport d’information (n° 823) sur la maîtrise desfonds marins dans lequel il préconisait déjà de nationaliser ASN.Le ministère de l’Economie a donc en partie repris cette solutionet a permis à notre pays de voir revenir dans le giron national uneentreprise stratégique leader dans son domaine, qui participe à lasauvegarde de notre souveraineté nationale. Il s’agit là d’uneopportunité qu’il convient d’achever de sécuriser par unenationalisation complète.