ART. 42	N°II-CF2260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2260
présenté par
Mme Le Nabour, M. Fait, M. Lauzzana, Mme Maud Petit, M. Belhaddad, M. Le Gac et M. Brosse
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.