ART. 42	N°II-CF2265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2265
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Castor, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu et M. Sansu
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.