ART. 42	N°II-CF2273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2273
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1 500 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1 500 000	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de financer pour2025 une nouvelle maison ATHOS. Les députés souhaitent reprendre unamendement déposé par leur ancienne collègue Mme MartineEtienne.
Cet amendement vise à s’assurer qu’une place dans une maisonATHOS sera bel et bien disponible pour chaque militaire blessépsychique qui en aurait besoin.
Parmi l’ensemble des blessures auxquelles sont potentiellementexposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulierdu fait de la nature des affections qu’elle cause, mais aussi de larelative nouveauté de sa prise en compte. Elle n’est plusaujourd’hui l’objet d’un tabou. Des efforts ont été faits pouraccompagner au mieux les victimes. La création en janvier 2021 dudispositif ATHOS de réhabilitation psychosociale pour lesmilitaires blessés psychiques est un exemple des avancées obtenuesnotamment grâce à la mobilisation dans la durée de nombreux acteursmilitaires et civils. Ce dispositif est un succès qui monte petit àpetit en puissance, pourtant les besoins de prise en charge desblessures psychiques sont importants. Ainsi, par respect etreconnaissance pour celles et ceux qui ont été blesséspsychiquement en servant notre Nation, le groupe LFI-NFP veuts’assurer qu’un nombre suffisant de maisons ATHOS voient lejour.
En 2024, il était prévu d’ouvrir trois nouvelles maisons ATHOS,en plus de celles qui fonctionnaient déjà dans le Var, à Toulon, enGironde, à Cambes, près de Bordeaux, et dans le Morbihan à Auray.Ainsi, une maison ATHOS a été inaugurée en Savoie en mars 2024, uneautre ouverture était prévue en juin 2024 dans la région Occitanie,près de Villefranche-de-Lauragais, et au second semestre dans leGrand Est. En mars 2024, près de 300 personnes étaient accueilliesdans le dispositif ATHOS. Il est prévu d’ouvrir dix maisons demanière progressive d’ici à 2030.
En 2025, nous proposons de garantir les fonds pour l’ouvertured’une nouvelle maison ATHOS, afin de couvrir convenablement lenombre de militaires chaque année affectés par ces blessures. Eneffet, ce nombre risque de connaître une augmentation importante,notamment s’il est mis en perspective avec l’intensification et ladureté croissantes des engagements des armées.
Les quatre maisons ouvertes depuis 2021 totalisent seulement 300membres en prise en charge individualisée, soit environ 10% desblessés officiellement reconnus puisque le Ministère des armées arecensé 3000 militaires blessés psychiques entre 2010 et 2019.Toutefois, étant donnée la nature de cette blessure, et la levéetrès progressive du tabou qui empêche de l’identifier, de lasoigner, et par ailleurs de la recenser, il est à craindre qu’enfait le nombre soit bien plus important que les blessuresofficiellement reconnues. L’ouverture d’une nouvelle maison,permettrait d’améliorer la prise en charge des militaires blessés,d’encourager les militaires à recourir au dispositif Athos, etd’anticiper une probable augmentation du nombre de blesséspsychiques.
Rappelons que ces blessures mettent parfois plusieurs années àse manifester, et qu’elles peuvent survenir bien après unengagement, d’où la nécessité de disposer de centres d’accueilnombreux, fonctionnels, et répartis sur l’ensemble du territoirenational.
Cet amendement prévoit le transfert de crédits de l’action 02 «Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la secondeguerre mondiale», du Programme 158 “”Indemnisation des victimes despersécutions antisémites et des actes de barbarie pendant laseconde guerre mondiale “” à hauteur de 1,5 millions d’euros enautorisations d’engagement et crédits de paiement; vers la sousaction 03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) :subventions, de l’action 03 « Reconnaissance envers le mondecombattant » du programme 169 « Reconnaissance et réparation enfaveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Il n’est bien évidemment pas question d’affecter ou diminuer laprogrammation visant à indemniser les victimes de persécutionsantisémites, et nous invitons le gouvernement à lever le gage surcet amendement.
La diminution des crédits du programme 158 vise à rendrel’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévuespar l’article 40 de la Constitution. Le Groupe LFI-NFP espère ainsique le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.