APRÈS ART. 59	N°II-CF2278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2278
présenté par
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Dans un délai de dix mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un état des lieux visant à évaluer le nombre d’hommes etde femmes incorporés de force par l’ennemi dans les territoiresannexés d’Alsace et de Moselle durant la seconde guerre mondiale etqui sont encore en vie, en vue de leur indemnisation. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à évaluer le nombre depersonnes incorporées de force dans les territoires annexésd’Alsace et de Moselle pendant la seconde guerre mondiale encore envie, en vue de leur indemnisation. Ce recensement contribuera autravail de mémoire, afin de reconnaître à ces personnes incorporéesde forces – mais aussi à leurs enfants, leurs orphelins et à leursfamilles-, leur place dans le récit national, ainsi que leurindemnisation adéquate.
Ce rapport du gouvernement permettra d’informer le Parlement sur lemontant de l’indemnisation qui sera versée à ces personnes ainsiidentifiées.