APRÈS ART. 59	N°II-CF2279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2279
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à informer le Parlement sur le massacrede Thiaroye afin notamment d’établir le nombre exact des victimesen vue de leur indemnisation, l’existence éventuelle de descendantset de définir les conditions de l’ouverture des archives. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander augouvernement un rapport sur le massacre de Thiaroye, notamment surles raisons qui ont empêché la reconnaissance du massacre par laFrance. Ce rapport doit permettre un dénombrement exact desvictimes, en vue de leur indemnisation
A l’occasion de la commémoration du 80eme anniversaire de laLibération, ainsi que du massacre de Thiaroye, il paraît nécessairede comprendre les conditions qui empêchent encore aujourd’hui lareconnaissance du massacre par la France.
Le déroulé du massacre lui-même et ses suites immédiates sontsuffisamment bien documentées par les historiens. Néanmoins, lequalificatif même de massacre est contesté par la France, puisqueles évènements de Thiaroye sont présentés comme une rébellion.
Ce rapport peut également être l’occasion de réévaluer lapossibilité de rendre consultables les dernières archives qui ne lesont pas, notamment celles des Archives nationales d’outre-mer etcelles de la justice militaire.
Plus précisément, ce rapport devra traiter les points suivants:
1) l’accès effectif des chercheurs et de la société civile àtoutes les archives concernant Thiaroye, en
particulier les archives de la justice militaire et des Archivesnationales d’outre-mer ;
2) reconnaissance officielle du massacre par la France etutilisation officielle du mot « massacre »
pour décrire cet événement ;
3) décompte exact des victimes, en vue de leur indemnisation. Eneffet, ce rapport permettra d’informer le Parlement sur le montantde l’indemnisation qui sera versée à ces personnes ainsiidentifiées.