ART. 42	N°II-CF2295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2295
présenté par
M. Boulogne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Renault, M. Casterman, M. Sabatou, M. Mauvieux, M. Lottiaux, M. Gonzalez, Mme Ménaché, M. Dessigny, M. Salmon, Mme Marais-Beuil, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Clavet, M. Beaurain, Mme Hamelet, M. Evrard, M. Tonussi, Mme Galzy, Mme Diaz, M. Guibert, Mme Joubert, M. Dussausaye, M. Le Bourgeois, M. Chenu, M. Falcon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Laporte, M. Perez, Mme Martinez, M. Schreck, M. Weber, Mme Barèges, Mme Blanc, M. Sanvert, Mme Lorho, M. Rambaud, M. Monnier, M. Rivière, M. Villedieu, Mme Auzanot, Mme Robert-Dehault, Mme Lelouis, M. Patrice Martin, M. Rancoule, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Dufosset, M. Gery, M. Lioret, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, M. de Lépinau, M. Tesson, Mme Ranc, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Blairy, M. Limongi, M. Jolly, M. Tivoli et M. Meizonnet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	7 000 000	
dont titre 6(ligne nouvelle)	0	7 000 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	7 000 000	
SOLDE	-7 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssupprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépensesd’intervention de l’action 01 : « Coordination du travailgouvernemental ». Concrètement, le budget prévoit uneenveloppe dotée de 7 millions d’euros, et destinée aux «subventions accordées par le Premier ministre aux fondations etassociations œuvrant en faveur des droits de l’homme et dudéveloppement de la citoyenneté ». 
Nous considérons que ce n’est pasle rôle du Premier ministre que de distribuer des subventions à desassociations ou à des fondations.
Son rôle est de conduire lapolitique de la Nation et de gouverner le pays : telles sontses attributions constitutionnelles. La distribution d’argentpublic n’en fait pas partie. En ces temps de crise budgétaire, ilest nécessaire de se débarrasser des postes budgétaires inutiles.C’est pourquoi nous proposons de supprimer les créditsd’intervention destinés au financement de cette enveloppe de 7M€.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 7 000 000 euros pour l’action 01 :”Coordination du travail gouvernemental” du programme 129 :« Coordination du travail gouvernemental ».