ART. 42	N°II-CF2299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2299
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	660 133 907	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	660 133 907	
SOLDE	-660 133 907	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution à l’audiovisuelpublic, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, aété supprimée en 2022. Cette contribution servait à financer lesantennes publiques de radiodiffusion et de télévision.
Or, le programme Radio France, quiétait financé par la redevance, est désormais alimenté parl’affectation d’une fraction de la TVA afin de perpétuer lefinancement de l’audiovisuel public.
En proposant de supprimer leprogramme 374 « Radio France » de la mission Audiovisuelpublic, il s’agit de mettre véritablement fin au financement deRadio France par le contribuable français. C’est une mesured’économies provenant du programme du Rassemblement National.
La suppression des crédits allouésau groupe radiophonique permettra d’économiser, en 2025, la sommede 660 millions d’euros. Il est temps de mettre un terme à cefinancement, qui contribue à plomber nos comptes publics, et menacede creuser toujours davantage le déficit : si l’on se réfèreau projet annuel de performances pour la mission Audiovisuelpublic, les crédits prévus pour Radio France en 2026 et 2027s’élèvent, respectivement, à 667 et 674 millions d’euros, en haussepar rapport à cette année. Il faut en finir avec cette gabegie.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 660 133 907 euros pour le programme n°374: “Radio France” de la mission : “Audiovisuel public”.