ART. 42	N°II-CF2302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2302
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	329 898 031	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	0	329 898 031	
SOLDE	-329 898 031	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il est proposé de réduire d’un quart le montant des créditsalloués en PLF 2025, ce qui représenterait 330 millions d’eurosd’économies.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 329 898 031 euros pour l’action n°02 : “Aide médicale de l’État”du programme n°183 : “Protection maladie”.