ART. 45	N°II-CF2306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2306
présenté par
Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Pouvoirs publics »
 Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants:
« Renforcer la transparence budgétaire de la Présidence de laRépublique
« Publication annuelle détaillée des dépenses de la Présidencede la République sur le site officiel de l’Élysée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’introduire un objectif de transparencebudgétaire pour la mission « Pouvoirs publics » en l’assortissantd’un indicateur de performance lié à la publication des dépenses dela Présidence de la République. L’objectif « Renforcer latransparence budgétaire de la Présidence de la République » associéà l’indicateur « Publication annuelle détaillée des dépenses de laPrésidence de la République sur le site officiel de l’Élysée »permettrait de donner aux citoyens un accès régulier et précis auxinformations financières de la Présidence.
En publiant annuellement les dépenses de la Présidence sur lesite officiel de l’Elysée, cet amendement cherche à établir unstandard de transparence inégalé pour une institution de cetteenvergure, alignant ainsi la Présidence avec les pratiques degouvernance ouverte attendues par la société civile. Cette mesurede transparence est essentielle pour renforcer la confiance descitoyens dans les institutions, en rendant visibles l’allocation etl’utilisation des crédits publics. Cet amendement encourageégalement un contrôle démocratique renforcé des dépenses et répondaux exigences modernes de responsabilité budgétaire.