ART. 45	N°II-CF2307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2307
présenté par
Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Pouvoirs publics »
Après l’alinéa 1652, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Optimiser les dépenses de fonctionnement etd’investissement
« Taux de réalisation des projets d’investissement priorisésdans le budget »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire un objectif et un indicateur deperformance pour renforcer la gestion des dépenses defonctionnement et d’investissement au sein de la mission « Pouvoirspublics ». En fixant l’objectif d’optimisation des dépenses, cetamendement cherche à assurer que les crédits budgétaires allouéssoient utilisés conformément aux priorités stratégiques et enmaximisant leur impact.
L’indicateur de « Taux de réalisation des projetsd’investissement priorisés dans le budget » permettra de suivre etd’évaluer la mise en oeuvre effective de projets structurants,notamment ceux liés à la transition énergétique et à la réductionde l’empreinte écologique des bâtiments officiels. Ces projetsincluent, à titre d’exemple, des investissements dans desinstallations de géothermie, l’amélioration de l’efficacitéénergétique des infrastructures, et d’autres projets dedéveloppement durable.
La mise en place de cet indicateur répond à une double nécessité: d’une part, garantir la transparence et l’efficience del’utilisation des fonds publics, et d’autre part, assurer uneévaluation annuelle des projets permettant d’identifier d’éventuelsajustements budgétaires ou opérationnels. Cet amendement contribueà une gestion budgétaire plus rigoureuse et plus transparente,alignée avec les engagements écologiques de la Présidence de laRépublique.