ART. 45	N°II-CF2308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2308
présenté par
Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Pouvoirs publics »
Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :
« Assurer une gestion efficace des déplacementsprésidentiels
« Ratio du coût par déplacement par rapport au budget initial etfinal des déplacements »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateurde performance visant à renforcer la gestion budgétaire desdéplacements présidentiels au sein de la mission « Pouvoirs publics». L’objectif : « Assurer une gestion efficace des déplacementsprésidentiels » s’accompagne de l’indicateur « Ratio du coût pardéplacement par rapport au budget initial et final des déplacements». Cet indicateur permettra d’évaluer la rigueur budgétaireappliquée aux missions officielles, en mesurant l’écart entre lebudget prévisionnel et les dépenses réelles.
La transparence et la maîtrise des dépenses sont essentielles,notamment pour les frais de logement, de transport, de sécurité,ainsi que pour l’organisation logistique des déplacements. Enoptimisant ces missions, cet indicateur soutiendra les efforts derationalisation des coûts, tout en permettant de répondre auximpératifs de sécurité et de représentation. Cet outil d’évaluationest conçu pour inciter à une meilleure prévisibilité et à uneallocation plus efficiente des fonds publics, tout en garantissantla continuité des missions et l’image de l’État à l’internationalcomme sur le territoire national.