ART. 45	N°II-CF2309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2309
présenté par
Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Pouvoirs publics »
Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :
« Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructureset pour les personnels
« Taux de conformité des installations de sécurité par rapportaux normes en vigueur »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter un objectif et un indicateur deperformance pour renforcer le suivi de la sécurité du personnel etdes infrastructures de la Présidence de la République. L’objectif «Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures etpour les personnels » est accompagné de l’indicateur « Taux deconformité des installations de sécurité par rapport aux normes envigueur ».
Cet indicateur permettra d’évaluer la fréquence et la qualitédes mises à jour effectuées pour sécuriser les installations del’Élysée, tant pour les infrastructures que pour la protection despersonnes. Il assure ainsi un suivi rigoureux des normes desécurité, permettant d’identifier les besoins d’améliorations et depréventions spécifiques. En renforçant l’attention portée auxinfrastructures sensibles, cet amendement vise à garantir uneprotection optimale, alignée avec les exigences modernes de sûretéet les impératifs de prévention des risques liés aux missionsofficielles de la Présidence de la République.