ART. 42	N°II-CF2317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2317
présenté par
M. Dussausaye, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Salmon, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	40 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	40 000 000	
SOLDE	-40 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 40 000 000 d’euros pour l’action n°02 : « Formationprofessionnelle des demandeurs d’emploi » du programme n°103 : «Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi ». 
La sous-action “02.01 – Formation des demandeurs d’emploi auxmétiers recrutant sur le marché du travail” porte les dépensesd’interventions du PIC auquel se voient affectés les créditsde la sous-action “5.01 – Actions pour lever les freinspériphériques à l’emploi” portant, contrairement à ce que suggèreson intitulé, plus de 40 000 000 d’euros de dépensespour l’insertion professionnelle pour les réfugiés (15millions d’euros en AE et 18 millions d’euros en CP en 2024), leprogramme Hébergement orientation parcours vers l’emploi (HOPE)pour les réfugiés politiques à hauteur de 10 millions d’euros ouencore le programme AGIR pour un accompagnement global etindividualisé des réfugiés (9,5 millions d’euros en AE et 8,2millions d’euros en CP en 2024), soit un total de plus de plus de40 millions d’euros en faveur d’un public cible spécifique quin’était pas prévus dans le PIC initial. Le Rassemblement Nationalrefuse que les crédits de cette sous-action soient affectés demanière détournée pour financer des programmes qui s’éloignent desobjectifs initiaux du PIC.