ART. 42	N°II-CF2326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2326
présenté par
M. Eskenazi, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	20 000 000	0	
Protection des droits et libertés	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour viséede doubler le budget du plan national de lutte contre le racisme,l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour2023-2026. Ce plan interministériel a été élaboré par la Délégationinterministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémite et lahaine anti-LGBT (DILCRAH) en concertation avec des associations,lieux de mémoire, ministères et autorités indépendantes.
L’étude du service statistique ministériel de la sécuritéintérieure (SSMSI) portant sur les atteintes à caractère raciste,xénophobe ou antireligieux en 2023 comptabilise :
-       8 500 crimes ou délits(+32% par rapport à 2022) ;
-       6 400 contraventions (+4%par rapport à 2022).
 
En 2023, le ministère de l’Intérieur et le SPCJ ont recensé 1676 actes antisémites. Ainsi, cette année a été marquée par uneexplosion des actes antisémites à partir du 7 octobre 2023.
D’autre part, en 2023, le SSMSI a enregistré 4 560 infractionsanti-LGBT+ en France, dont 2 870 crimes ou délits et 1 690contraventions. Cela marque une augmentation de 13 % par rapport à2022, après une hausse plus modérée de 3 % l’année précédente. Lescrimes et délits ont grimpé de 19 %, tandis que les contraventionsont progressé de 4 % après une baisse en 2022.
Ce plan a notamment pour objectif d’une «meilleure éducation etd’une meilleure formation» sur les thématiques de la lutte contrele racisme, de l’antisémitisme et les discriminations.
Le présent amendement augmente de 20 millions d’euros, horstitre 2, en autorisations d’engagement et en crédits de paiementles crédits du programme budgétaire 129 « Coordination du travailgouvernemental » (action n° 10 « Soutien ») pour donner à laDélégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme,l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), les moyens definancer la formation et la sensibilisation des élèves à cesthématiques.
Le fondement de cet amendement repose sur la nécessité d’investirdans la formation et la sensibilisation des élèves aux thématiquesde la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et lesdiscriminations. Face à la hausse alarmante des actes racistes,antisémites et anti-LGBT+ en 2023, il est crucial de renforcer laprévention et la sensibilisation dès le plus jeune âge. Laformation des élèves, élaborée en partenariat avec les associationset les acteurs engagés, permettra de développer une meilleurecompréhension de ces enjeux et de promouvoir une culture de respectet de tolérance, contribuant ainsi à lutter contre cesviolences.
Le présent amendement augmente de 20 millions d’euros, horstitre 2, en autorisations d’engagement et en crédits de paiementles crédits du programme budgétaire 129 « Coordination du travailgouvernemental » (action n° 10 « Soutien »). Dans le respect del’article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée surle programme 308 Protection des libertés et son action 03 –Autorité de régulation de la communication audiovisuelle etnumérique mais nous souhaitons que le Gouvernement lève legage.