ART. 42	N°II-CF2327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2327
présenté par
Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.