ART. 42	N°II-CF2334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2334
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	500 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	500 000	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’hébergementd’urgence sur le public spécifique « Hébergement MaîtreAnimal ».
Nombre des personnes sans abri sont aujourd’hui accompagnéesd’un chien, d’un chat ou d’un autre animal de compagnie. Biensouvent, cet animal est un véritable compagnon de route, traversantles périodes de la vie de son maître et l’aidant émotionnellementet psychologiquement.Or, lorsqu’une place d’hébergement peut êtreproposée, il est souvent demandé à la personne sans abri de laisserà la porte son animal, faute de places d’hébergement adaptées.Afind’humaniser la prise en charge des personnes à la rue, il fautpouvoir les héberger avec leur animal en adaptant dans chaquecentre d’hébergement un nombre suffisant de places « Maitreanimal ». Dans chaque centre d’hébergement d’urgence sur leterritoire, il conviendra de tendre à l’objectif de 10 % duquota de places d’hébergement en places adaptées « Maitreanimal ».
Afin d’être recevable au titre de l’article 40, les auteursde cet amendement ont abondé 500 000 € en AE et CP l’action 12« Hébergement et logement adapté » du programme 177« Hébergement, parcours vers le logement et insertion despersonnes vulnérables ». Ils ont retiré 500 000 € en AEet CP au titre de l’action 11 « FNADT section locale » duprogramme 112 « Impulsion et coordination de la politiqued’aménagement du territoire ».
Il est entendu que les auteurs de cet amendement attendent duGouvernement l’annulation de la baisse des crédits de l’action 11du programme 112, uniquement présente afin de satisfaire auxexigences de recevabilité dans le cadre du projet de loi definances.