ART. 42	N°II-CF2337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2337
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	100 000 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	100 000 000	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation deshôtels sociaux en France.
La situation des hôtels sociaux est aujourd’hui dramatique. Sicette solution participe à héberger un grand nombre de personnesvulnérables (et particulièrement des familles, enfants, et femmes),l’on ne peut se satisfaire des conditions actuelles sur l’ensemblede cette chaîne d’hébergement.
Tout d’abord, il faut absolument trouver et financer des solutionspérennes pour les personnes en situation de vulnérabilité. Être àla merci d’un hôtel qui n’hésitera pas à mettre à la rue seshébergés ne peut être une politique d’hébergement pérenne, on l’anotamment vu à Paris en ce moment avec les JeuxOlympiques. 
Avoir un centre d’hébergement plutôt qu’une chambre à l’hôtelpermet également à ce que le maillage social soit plus soutenu,avec des salariés sociaux, formés au public en situation deprécarité, sachant anticiper et traiter les problématiques dupublic hébergé.
Les centres d’hébergement assurent ainsi des conditions de vie plusdécentes que celles en hôtel. On ne compte plus les problématiquesd’hygiène et de sécurité inhérentes à la gestion d’un hôtel social.Rats, cafards, punaises de lit, problèmes d’électricité et espacescommuns négligés ne peuvent être une perspective convenable pourl’ensemble des personnes hébergées. Ainsi, cet amendement vise àalerter sur la situation de ces hôtels sociaux afin d’impulser unevéritable politique de construction de centres d’hébergementpérennes, plus à même de recevoir le public à la rue et del’orienter vers l’autonomie.
Afin de respecter les règles de recevabilité au titre del’article 40, cet amendement procède aux équilibressuivants : 
- Il abonde en AE et CP l’action 12 « Hébergement etlogement adapté » du programme 177 « Hébergement,parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables » de 100 millions d’euros. 
- Il retire en AE et CP 50 millions d’euros à l’action 12« FNADT section générale » du programme 112« Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire » et 50 millions d’AE et CP à l’action13 « Soutien aux opérateurs »
Il est entendu que les auteurs de cet amendement entendent duGouvernement la levée des minorations des AE et CP des actions12 et 13 du programme 112.