ART. 45	N°II-CF2344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2344
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Sécurités »
Substituer à l’alinéa 1477 lestrois alinéas suivants :
« Nombre d’officiers de policejudiciaire
« Nombre d’agents étant à jourde leurs obligations de formation aux techniques de sécurité enintervention (TSI) rapporté au nombre d’actifs soumis à cesobligations
« Nombre d’agents étant à jourde leurs obligations en matière d’entrainement au tir rapporté aunombre d’actifs soumis à ces obligations »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àremplacer les trois indicateurs actuels portant sur la formationpar trois autres qui semblent mieux adaptés aux enjeux.
Aujourd’hui les trois indicateurssont les suivants :
1. Nombre d’officiers de policejudiciaire (OPJ) habilités rapporté au nombre d’actifs
2. Nombre d’heures de formation continue individuelle ou collectivepar actif
3. Nombre de séances de tir en moyenne par actif
En ce qui concerne le premier, ilne correspond pas à la cible fixée par le Gouvernement qui estexprimée en valeur absolue (27 000 OPJ) et non en pourcentage, ilconvient donc de le faire évoluer.
En ce qui concerne le deuxième, iln’est pas significatif dans le sens où toutes les heures deformation continue ne présentent pas les mêmes enjeux. Il convientde bénéficier prioritairement d’une information sur le respect desobligations de formation aux techniques de sécurité enintervention. 
Enfin le troisième indicateur quirepose sur une moyenne/actif est moins pertinent pour lareprésentation nationale que l’ indicateur proposé par l’amendementqui porte sur le pourcentage de policiers qui remplissent leursobligations règlementaires.