ART. 42	N°II-CF2347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2347
présenté par
M. Viry, M. Bataille et M. Castellani
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	10 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet l’augmentation du budgetdes aides aux postes des structures de l’Insertion par l’activitééconomique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2%SMIC.
Les SIAE salarient et accompagnent chaque année plus de 300 000personnes exclues du marché du travail cumulant souvent de nombreuxfreins sociaux (logement, mobilité, santé physique etmentale…).
L’IAE se présente ainsi comme un employeur d’insertion qui assurel’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projetprofessionnel sur mesure adapté aux besoins dessalariés.  
 
L’impressionnant maillage territorial que les SIAE tissent fontd’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans lesterritoires déprimés économiquement. Elles assurent ainsi un rôleessentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute etd’orientation : en bref, un quasi-servicepublic. Véritable caméléon, l’IAE est donc essentielle àl’action de l’Etat en matière de lutte contre la pauvreté et deretour à l’emploi des publics les plus précaires.  
Pour toutes leurs actions, les SIAE reçoivent une aide au poste paréquivalent temps plein (ETP) recruté des pouvoirs publics indexéessur le SMIC. Une hausse du SMIC a donc un impact direct sur lemodèle économique de ces structures accompagnant près de 300.000chaque année.
Or, l’analyse de l’évolution des budgets alloués aux aides aupostes des structures d’insertion par l’activité économiquetémoigne d’une hausse de 1,2% entre 2024 et 2025 (1443,6 M pour2024 et 1462,1 pour 2025).
Aussi, pour faire passer cette hausse de 1,2% à 2% et ainsi alignerl’évolution des aides aux postes avec la hausse du SMIC à venir ilconvient d’augmenter le budget alloué aux aides au postes de10M.
 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, enrespectant le cadre de la LOLF : 
- Il augmente de 10 000 000 d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action03 – “Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle aubénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail” duprogramme n° 102 “Accès et retour à l’emploi” ;
- Il réduit de 10 000 000 d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 24 “Personnels transversaux etde soutien” du programme n° 155 “Soutien des ministèressociaux”.
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à soulignerqu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n°155.