ART. 42	N°II-CF236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF236
présenté par
M. Pahun, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Leseul, M. Roussel et Mme Jourdan
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.