ART. 42	N°II-CF2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF2377
présenté par
M. Califer
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyensbudgétaires dévolus à l’habitat insalubre.
Lutter contre l’habitat insalubre en Outre-mer est essentielpour garantir des conditions de vie dignes et respectueuses desdroits fondamentaux des populations locales. Dans certaines zones,les logements précaires et insalubres exposent les habitants à desrisques sanitaires graves, comme les maladies respiratoires ouinfectieuses, qui sont accentuées par des infrastructuresinadéquates. De plus, ces logements sont souvent mal isolés, malventilés et sujets aux inondations ou autres catastrophesnaturelles, ce qui aggrave la vulnérabilité des populations faceaux aléas climatiques.
En Outre-mer, les défis économiques et sociaux sont souventexacerbés par un contexte de chômage élevé et de pauvreté plusmarquée qu’en France hexagonale. Dans ce cadre, l’habitat insalubreaccentue les inégalités sociales et contribue à un cercle vicieuxde précarité. La lutte contre cette situation permettrait nonseulement d’améliorer la santé et le bien-être des habitants, maisaussi de favoriser leur inclusion sociale et leur accès à desopportunités économiques. En investissant dans la rénovation et laconstruction de logements salubres, on peut soutenir ledéveloppement économique local tout en répondant à des besoinssociaux cruciaux.
Enfin, la lutte contre l’habitat insalubre en Outre-mer est unenjeu de justice territoriale. Les départements et régionsd’Outre-mer, bien que faisant partie intégrante de la Républiquefrançaise, subissent souvent des retards en matière d’aménagementet de services publics. Mettre en œuvre des politiques efficacespour améliorer les conditions de logement est une manièred’affirmer l’égalité entre tous les citoyens français, qu’ilsvivent en Outre-mer ou en France hexagonale, et de garantir quechaque citoyen bénéficie des mêmes droits et des mêmes conditionsde vie.
Le présent amendement opère un transfert du programme« Emploi Outre-mer » au programme « Conditions devie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposéespar l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement àabaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peuélevé.