ART. 42	N°II-CF2378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2378
présenté par
M. Califer et M. Baptiste
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyensbudgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordéconedans les Outre-mer.
Promouvoir la recherche sur l’éradication du chlordécone enOutre-mer est essentiel pour la santé publique. Le chlordécone, unpesticide utilisé dans les bananeraies des Antilles françaisesjusqu’en 1993, a contaminé les sols, les eaux et les chaînesalimentaires. Les populations locales sont ainsi exposées à desrisques sanitaires graves, comme des cancers et des troublesneurologiques. Investir dans la recherche permettrait d’identifierdes solutions pour décontaminer les sols et réduire les impacts decette pollution sur la santé des habitants.
La question du chlordécone touche également à la justiceenvironnementale et sociale. Les territoires d’Outre-mer sontconfrontés à une crise écologique qui résulte d’une utilisationmassive de produits toxiques. Alors que cette situation s’estdéveloppée sur plusieurs décennies, les solutions pour y remédiertardent à être mises en œuvre. La recherche active et des solutionsconcrètes sont indispensables pour rétablir une forme d’équitéentre ces territoires et la France hexagonale, en prenant en compteles spécificités environnementales et sociales de ces régions.
Enfin, promouvoir cette recherche est crucial pour l’agriculturelocale et la souveraineté alimentaire des Outre-mer. Les terrescontaminées par le chlordécone limitent considérablement lespossibilités de production agricole, compromettant ainsil’autosuffisance alimentaire et l’économie locale. Développer desméthodes pour éradiquer le chlordécone permettrait aux agriculteursde retrouver des sols sains et de garantir une production agricoledurable, essentielle au développement économique et à la sécuritéalimentaire de ces régions.
Le présent amendement opère un transfert du programme« Emploi Outre-mer » au programme « Conditions devie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposéespar l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement àabaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peuélevé.