ART. 42	N°II-CF2392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF2392
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyensbudgétaires dévolus à la prise en charge des Fonds Outre-mer.
Le développement du Fonds Outre-mer (FOM) est essentiel pourrenforcer la capacité des collectivités ultramarines à concrétiserleurs projets, en fournissant un soutien spécifique à la maîtrised’ouvrage. Dans les Outre-mer, ce fonds est indispensable pour queles collectivités puissent élaborer et mettre en œuvre des projetsadaptés aux besoins locaux, notamment dans des domainesprioritaires comme l’éducation, la santé, les infrastructures etl’environnement, qui nécessitent des moyens conséquents et uneexpertise spécifique pour réussir.
De plus, le FOM permet de réduire les inégalités territorialesen renforçant les capacités de ces territoires éloignés à mobiliserdes fonds publics et à améliorer leurs infrastructures. Enfacilitant la concrétisation de projets structurants, le fondscontribue au développement économique et social de la régionAntilles-Guyane, tout en répondant aux défis locaux, tels que larésilience aux aléas climatiques et l’amélioration des servicespublics.
En trois ans, l’évaluation des actions du FOM montre déjàl’importance de ce soutien pour la région, justifiant la nécessitéde son développement pour mieux répondre aux enjeux ultramarins etconsolider le rôle des collectivités dans le développementlocal.
Le présent amendement opère un transfert du programme« Emploi Outre-mer » au programme « Conditions devie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposéespar l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement àabaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peuélevé.