APRÈS ART. 60	N°II-CF2395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2395
présenté par
M. Califer et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
I. – Au début de ladernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 1803‑1 ducode des transports, après le mot : « insularité »,sont insérés les mots : « , de la doubleinsularité ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer lanotion de double insularité dans le Code des transports de manièreà prendre en compte le caractère archipélagique des certainsterritoires d’outre-mer.