APRÈS ART. 60	N°II-CF2399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2399
présenté par
M. Califer et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Le 4° du I de l’articlepremier de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019d’orientation des mobilités est complété par un f ainsirédigé : 
« f) Le soutien àune politique nationale de continuité territoriale en outre-mertendant à rapprocher les conditions d’accès des populations auxservices publics de transport de celles de la France hexagonale, entenant compte de la situation géographique, économique et socialeparticulière de chaque collectivité territorialeconcernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter unsixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcerles moyens consacrés à la politique nationale de continuitéterritoriale outre-mer.
Ce sixième programme prioritaired’investissement s’inscrirait au sein de l’article premier de laloi d’orientation des mobilités votée en 2019 qui fixe la stratégieet la programmation financière et opérationnelle desinvestissements de l’État dans les systèmes de transports pour lapériode 2019‑2037.