APRÈS ART. 59	N°II-CF2403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2403
présenté par
M. Califer et M. Baptiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant les mesures financières etbudgétaires prises par l’État pour limiter les conséquences duglyphosates sur les molécules de chlordécones à la suite de ladécision de réintroduction du glyphosate par le Commissioneuropéenne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la productiond’un rapport étudiant les mesures prises par l’État pour limiterles conséquences du glyphosate sur les molécules de chlordécones àla suite de la décision de réautorisation du glyphosate par leCommission européenne.
En effet, une étude menée par l’université Savoie Mont Blanc, leCNRS, le CEA et le CIRAD a montré que l’utilisation du glyphosate,un herbicide commun, favorise la libération du chlordécone, uninsecticide autrefois utilisé dans les plantations de bananes auxAntilles françaises, en détruisant les racines des plantes, ce quiaccentue l’érosion des sols. Cette érosion relâche le chlordéconestocké dans les sols depuis plusieurs décennies, entraînant ainsiune pollution diffuse des écosystèmes aquatiques et marins,notamment dans les bassins fluviaux de la Guadeloupe et de laMartinique.
L’étude, publiée en 2021, a permis de suivre l’impact à longterme du chlordécone à travers des analyses de sédiments marins.Elle souligne l’interaction complexe entre les pratiques agricoles,l’utilisation de pesticides et l’érosion des sols. Ce travailinterdisciplinaire, impliquant des scientifiques de diversdomaines, met en lumière la persistance du chlordécone et seseffets néfastes sur l’environnement antillais.
Ce rapport devra offrir une évaluation complète des mesuresengagées et ouvrir des pistes pour améliorer la protectionsanitaire et environnementale, tout en tenant compte des réalitéséconomiques et agricoles locales.