ART. 42	N°II-CF2408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2408
présenté par
M. Laisney, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	405 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	405 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	405 000 000	405 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	277 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	277 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	277 000 000	277 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les créditsprévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflationsur les produits énergétiques depuis la mi-2021.
Les dépenses énergétiques ontexplosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres desmarchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covidpuis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur misen oeuvre par l’État, la facture d’électricité moyenne d’un ménagefacturé au tarif réglementé est passée de 1552 € en 2021 à2248 € en 2024 soit une augmentation de 45 %.
Afin d’effectuer un rattrapage dumontant du chèque énergie pour tenir compte de cette réalité etmieux accompagner les ménages bénéficiaires, nous proposons doncd’en augmenter les crédits à hauteur de 45 %.
Il est donc proposé de majorer de405M€ en AE et de 277M€ en CP les crédits de l’action 02 duprogramme 174, par la minoration à due concurrence des mêmescrédits de l’action 09 du programme 345.