ART. 60	N°II-CF2410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF2410
présenté par
M. Laisney, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin
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ARTICLE 60
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.