ART. 42	N°II-CF2412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2412
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	4 000 000	
Conditions de vie outre-mer	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement surl’utilisation du mercure dans les activités d’orpaillage illégal,laquelle a entraîné une contamination importante des écosystèmesterrestres et aquatiques amazoniens. En 40 ans, ce sont descentaines de tonnes de mercure qui ont été déversées dansl’environnement, en particulier autour et dans le fleuve Maroni. LaGuyane, territoire français, est donc directement et lourdementimpactée.
 
À l’image des Plans chlordécone engagés depuis 2009, il est proposépar cet amendement d’engager une première étape pour mieuxcomprendre les responsabilités dans la pollution au mercure et àcerner ses conséquences sur l’environnement, la santé et l’économielocale. 
Ces crédits permettront notamment d’engager la création d’un Comitéde pilotage d’un plan Mercure, qui veillera au renforcement desmesures de protection des populations.
 
À titre d’illustration, les Wayana vivant sur les rives du Maronidépendent de la pêche comme base de leur alimentation et sontquotidiennement exposés aux conséquences de la turbiditéextrêmement élevée du fleuve ainsi qu’aux rejets massifs de mercurerelargués par les orpailleurs. Cette contamination estparticulièrement dramatique pour les personnes enceintes et lesjeunes enfants, dont les seuils de surexposition ne cessentpourtant d’être largement dépassés. La situation est alarmante. Auregard de la persistance depuis plus de trente ans des activitésd’orpaillage illégal, le conseil scientifique du parc amazonien deGuyane alerte continuellement sur « la dégradation profonde,continue et peut-être irréversible du fleuve Maroni ».
 
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :   
 
- Une augmentation de 4 000 000 des AE et des CP de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » duprogramme 123 « Conditions de vie » de la missionOutre-mer. Une diminution de 4 000 000 des AE et des CP de l’action01 « Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer » de la mission Outre-mer. 
 
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas amputerles crédits du programme visé par cette diminution mais sontcontraints par les modalités d’amendement du projet de loi definances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et deprocéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvrede la politique visée par cet amendement.