ART. 42	N°II-CF2415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2415
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	600 000	
Conditions de vie outre-mer	600 000	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter les moyens allouésaux Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR), quis’élèvent à 600 000 € en AE et en CP. 
 
Renforcée et étendue par la loi n° 2012‑1270 relative à larégulation économique outre-mer du 20 novembre 2012, l’action deces observatoires, présents dans les cinq départements etcollectivités uniques d’outre-mer, ainsi qu’àSaint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, porte surl’amélioration de la capacité d’information des consommateurs etdes pouvoirs publics.
 
Toutefois, les OPMR souffrent d’un manque de moyens humains etfinanciers afin d’assurer effectivement les missions quileur sont dévolues par la loi. En outre, dans le cadre del’exercice de leur fonction, ces observatoires se retrouventsouvent confrontés au secret d’affaires, les empêchant ainsid’accéder aux informations utiles à la structuration desprix. 
 
Cet amendement vise ainsi à doubler les moyens financiers ethumains nécessaires au bon fonctionnement des OPMR qui assurent unemission essentielle et qui ont rôle majeur à jouer en termes detransparence face au phénomène de vie chère qui touche l’ensembledes territoires ultramarins.
 
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :   
 
- Une augmentation de 600 000 € des AE et des CP de l’action02 « Aménagement du territoire » du programme 123« Conditions de vie » de la mission Outre-mer.
- Une diminution de  600 000 € des AE et des CP del’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer »  de la missionOutre-mer.